La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques a décidé de faire appel du jugement du 9 février 2017 du Tribunal de Grande Instance de Paris qui l’a déclaré irrecevable à agir contre Gleeden. La CNAFC accuse la société de promouvoir l’infidélité en violation du code civil. Une action judiciaire surprenante : une association catholique a-t-elle une légitimité à attaquer Gleeden ?
En février 2015, Gleeden.com le site leader de la rencontre extra-conjugale en Europe qui compte plus de 3,4 millions de membres dont près de 2 millions en France, a été assigné en justice par la CNAFC pour incitation au non-respect du droit civil. En cause : la communication régulière de Gleeden au sein de l’espace public, via des campagnes d’affichage sur les bus et les stations de métro.
Le 9 février dernier, la Justice a tranché en faveur de Gleeden et a déclaré la CNAFC irrecevable à agir. Une décision alors saluée par M° Caroline Mecary, l’avocate qui représente le site de rencontres extra-conjugales :
“Victoire pour Gleeden par KO contre la CNAFC. Le tribunal ne s’est pas laissé tartuffier ! La CNAFC est déclarée irrecevable pour défaut de qualité à agir sur TOUTES ses demandes. C’est la victoire du droit et de la laïcité sur la bigoterie de cette association militante qui est renvoyée à ses chères études. C’est la victoire de la liberté d’expression sur ces bigots animés d’une volonté de censure. Car ne vous y trompez pas pour ces gens là – qui ne sont pas voltairien – la liberté d’expression n’est valable que pour leurs opinions, fussent-elles tyranniques, en revanche ceux qui ne pensent pas comme eux doivent être muselés et pour cela ils sont prêts à user de tous les artifices comme invoquer une obligation qui n’existe pas dans l’espace public et instrumentaliser la Justice. Le TGI de Paris n’a pas été dupe !”
La laïcité, une valeur fondamentale de la République pour 90% des français
Principe fondateur de la République française, la laïcité est au cœur du débat à la veille des élections présidentielles. D’après une vaste enquête récemment menée par FranceInfo et Ipsos-Sopra-Steria, 60% des français estiment que la religion et la laïcité sont des sujets centraux du débat politique, 90% d’entre eux pensent que c’est une valeur essentielle de la République et 74% estiment qu’elle est aujourd’hui menacée.
Ainsi, dans un pays qui proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et distingue le pouvoir politique des organisations religieuses, une association ouvertement religieuse peut-elle assigner Gleeden en justice, sous couvert de principe religieux et moraux qui lui appartiennent ?
La réponse est non, selon M° Caroline Mecary qui représente Gleeden et qui compte bien positionner la société en tant que défenseur de la liberté d’expression et de la laïcité lors de ce jugement en appel.